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Permis de construire à Charquemont (25140) - 324 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02512721R0025 délivré le 2022/05/02 à CHARQUEMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 324 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 75 m² sur 5 GRANDE RUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de CHARQUEMONT. Implanté 5 GRANDE RUE, à Charquemont (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

CHARQUEMONT compte 2 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 GRANDE RUE, Charquemont (25140).

Références cadastrales : AC, 232.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARQUEMONT (25140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : -75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux40 m²0 m²0 m²40 m²0 m²-40 m²0 m²
Commerce38 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²113 m²
Artisanat321 m²0 m²0 m²35 m²75 m²-110 m²211 m²
Total399 m²0 m²75 m²75 m²75 m²-75 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² démolis; variation nette -40 m². Commerce : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Artisanat : 35 m² démolis, 75 m² transformés; variation nette -110 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain1 996 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02512721R0025
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Charquemont (25140). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 1 996 m².

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