Permis de construire à Charquemont (25140) - 35 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02512717R0015 délivré le 2017/10/26 à CHARQUEMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 545 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DELAVELLE, le projet de locaux autorise la construction de 35 m² sur LE CERNEUX MAILLOT. Déposé en été 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de CHARQUEMONT. Implanté LE CERNEUX MAILLOT, à Charquemont (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DELAVELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 2 435 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 545 m².
CHARQUEMONT compte 2 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CERNEUX MAILLOT, Charquemont (25140).
Surface avant travaux (totale) : 2 510 m² · Surface après travaux (totale) : 2 545 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
Agricole
2 400 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
2 435 m²
Total
2 510 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
2 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 545 m²
Superficie du terrain
8 543 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 545 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charquemont (25140). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 545 m². Le terrain couvre 8 543 m².
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