Permis de construire à Charquemont (25140) - 335 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02512715R0007 délivré le 2015/07/23 à Charquemont autorise une transformation sans extension pour un programme de 335 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juillet 2015 par la commune de Charquemont. Implanté 8 RUE DE BESANCON, à Charquemont (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (123 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 212 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 335 m².
Charquemont compte 2 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Indevillers (25470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
335 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
-123 m²
212 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Total
335 m²
0 m²
123 m²
0 m²
123 m²
0 m²
335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Bureaux : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
123 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
335 m²
Superficie du terrain
717 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charquemont (25140). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 717 m².
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