← Retour à la liste des autorisations sur la commune Charquemont

Permis de construire à Charquemont (25140) - 737 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02512715R0002 délivré le 2015/05/12 à Charquemont autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 332 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 737 m² sur 33BIS RUE DE L EGLISE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Charquemont. Implanté 33BIS RUE DE L EGLISE, à Charquemont (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 737 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 332 m².

Charquemont compte 2 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33BIS RUE DE L EGLISE, Charquemont (25140).

Références cadastrales : AD, 328.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Charquemont (25140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 595 m² · Surface après travaux (totale) : 2 332 m² · Variation nette totale : 737 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 595 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	2 332 m²
Total	1 595 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	2 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 737 m² créés; variation nette 737 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	737 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 332 m²
Superficie du terrain	68 329 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 332 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02512715R0002
Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charquemont (25140). Les travaux prévoient la création de 737 m²; la surface après travaux atteint 2 332 m². Le terrain couvre 68 329 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Charquemont (25140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE LA VIERGE - nouvelle construction - 944 m² Artisanat
2023 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 666 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZA LES GRANDS CROTS - nouvelle construction - 9 670 m² Industrie
2023 - RUE DU TACOT - extension de surface sans transformation - 111 m² Artisanat
2023 - RUE DE BESANCON - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Habitation
2022 - rue du stade - extension de surface sans transformation - 148 m² Commerce
2022 - GRANDE RUE - transformation avec diminution de surface - 324 m² Artisanat
2022 - RUE DU GENERAL LECLERC - extension de surface sans transformation - 1 345 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Charquemont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02512715R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25140
Localité du demandeur	Charquemont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33BIS
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Charquemont
Code postal du terrain	25140
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	68329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1595
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	737
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2332