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Permis de construire à Charquemont (25140) - 796 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02512714R0004 délivré le 2014/05/22 à Charquemont autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 796 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARBRERIE ANGUENOT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 3 RUE pierre mendes france. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Charquemont. Implanté 3 RUE pierre mendes france, à Charquemont (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MARBRERIE ANGUENOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (795 m² issues de transformation, 795 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 268 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 796 m².

Charquemont compte 2 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE pierre mendes france, Charquemont (25140).

Références cadastrales : AN, 18.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARBRERIE ANGUENOT (SIREN 534775499, SIRET 53477549900021, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité Sancey-le-Long (25430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 798 m² · Surface après travaux (totale) : 796 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Artisanat0 m²0 m²715 m²0 m²0 m²715 m²715 m²
Industrie798 m²0 m²0 m²2 m²795 m²-797 m²1 m²
Total798 m²0 m²795 m²2 m²795 m²-2 m²796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Artisanat : 715 m² issus de transformation; variation nette 715 m². Industrie : 2 m² démolis, 795 m² transformés; variation nette -797 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)796 m²
Superficie du terrain3 268 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite796 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02512714R0004
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Charquemont (25140). Les travaux prévoient des transformations pour 1 590 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 796 m². Le terrain couvre 3 268 m².

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