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Permis de construire n°PC 0260792200004 à Charpey (26) délivré le 25 novembre 2022 à COMMUNE DE CHARPEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0260792200004 délivré le 25 novembre 2022 par la ville de Charpey (26300), pour un projet situé 225 Route de Chabeuil, CHARPEY (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 493 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE CHARPEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 225 Route de Chabeuil, CHARPEY (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2022 par la Ville de Charpey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 865 m² sur une emprise foncière de 23 493 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : commerces 201 m², service public / intérêt collectif 664 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 865 m²
  • Surface du terrain : 23 493 m²
  • Référence cadastrale : ZM 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/25
Foncier23 493 m²
Surface construite865 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHARPEY
  • SIREN : 212600795
  • SIRET : 21260079500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHARPEY (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 761 m²
Surface après travaux (totale) 865 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 104 m² 97 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Équipements publics 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 664 m²
Total 761 m² 104 m² 97 m² 0 m² 97 m² 104 m² 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260792200004
  • Code commune INSEE : 26079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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