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Déclaration préalable n°DP 02607817M0011 à Charols (26) non opposée le 20 juillet 2017 à SCI DE SAINT MAURICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02607817M0011 délivré le 20 juillet 2017 par la ville de Charols (26450), pour un projet situé 1205 Rte du Chateau, CHAROLS (26450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 179 530 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI DE SAINT MAURICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1205 Rte du Chateau, CHAROLS (26450), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2017 par la Ville de Charols.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 976 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (456 m²) et locaux (520 m²) - détails tertiaires : commerces 180 m², entreposage 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 976 m²
  • Surface du terrain : 179 530 m²
  • Référence cadastrale : ZE 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/20
Foncier179 530 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE SAINT MAURICE
  • SIREN : 442185013
  • SIRET : 44218501300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAROLS (26450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 976 m²
Surface après travaux (totale) 976 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
Commerces 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Entreposage / Entrepôts 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 340 m²
Total 976 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02607817M0011
  • Code commune INSEE : 26078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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