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Autorisation d’urbanisme PC n°02607817M0009 à CHAROLS (26450) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02607817M0009). Le projet est situé au 1205 Route du Chateau à CHAROLS (26450). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 179 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 776 m².

Localisation du projet

Adresse : 1205 Route du Chateau, CHAROLS (26450).

Références cadastrales : ZE, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE SAINT MAURICE (SIREN 442185013, SIRET 44218501300012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité CHAROLS (26450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation456 m²0 m²0 m²0 m²256 m²-256 m²200 m²
Hébergement0 m²0 m²426 m²0 m²0 m²426 m²426 m²
Entrepôts520 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²350 m²
Total520 m²0 m²426 m²0 m²170 m²256 m²776 m²
Autres / non ventilés-520 m²0 m²-426 m²0 m²-170 m²-256 m²-776 m²
Total520 m²0 m²426 m²0 m²170 m²256 m²776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 256 m² transformés; variation nette -256 m². Hébergement : 426 m² issus de transformation; variation nette 426 m². Entrepôts : 170 m² transformés; variation nette -170 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée256 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)776 m²
Superficie du terrain179 530 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite776 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607817M0009
  • Code commune INSEE : 26078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAROLS (26450). Les principaux éléments portent sur 0 m², 256 m² et parcelle de 179 530 m².