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Autorisation d’urbanisme PC n°07110615M0010 à CHAROLLES (71106) (71120) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07110615M0010). Le projet est situé au 4 AVENUE DE LA LIBERATION à CHAROLLES (71106) (71120). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 AVENUE DE LA LIBERATION, CHAROLLES (71106) (71120).

Références cadastrales : AK, 245, AK, 327, AK, 328.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAROLLES (71120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²0 m²0 m²0 m²182 m²-182 m²82 m²
Commerce0 m²0 m²182 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Total0 m²0 m²182 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-182 m²0 m²0 m²-182 m²-182 m²
Total0 m²0 m²182 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 182 m² transformés; variation nette -182 m². Commerce : 182 m² issus de transformation; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée182 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07110615M0010
  • Code commune INSEE : 71106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAROLLES (71106) (71120). Les principaux éléments portent sur 0 m², 182 m² et parcelle de 0 m².