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Autorisation d’urbanisme PC n°07110614M0003 à Charolles (71120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07110614M0003). Le projet est situé au ZAC des Provins à Charolles (71120). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 711 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 711 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC des Provins, Charolles (71120).

Références cadastrales : AC, 260p, AC, 255p, AC, 237p.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : 711 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 434 m²0 m²0 m²0 m²1 434 m²1 434 m²
Commerce0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²512 m²0 m²0 m²0 m²512 m²512 m²
Total0 m²711 m²0 m²0 m²0 m²711 m²711 m²
Autres / non ventilés0 m²-711 m²0 m²0 m²0 m²-711 m²-711 m²
Total0 m²711 m²0 m²0 m²0 m²711 m²711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 434 m² créés; variation nette 1 434 m². Commerce : 199 m² créés; variation nette 199 m². Services publics / intérêt collectif : 512 m² créés; variation nette 512 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée711 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)711 m²
Superficie du terrain1 569 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07110614M0003
  • Code commune INSEE : 71106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charolles (71120). Les principaux éléments portent sur 711 m², 0 m² et parcelle de 1 569 m².