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Permis de construire n°PC 08908618I0022 à Charny Orée de Puisaye (89) délivré le 21 août 2018 à SCI LES VILLES PERDUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08908618I0022 délivré le 21 août 2018 par la ville de Charny Orée de Puisaye (89120), pour un projet situé 28 Route de Joigny, CHARNY OREE DE PUISAYE (89120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 682 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI LES VILLES PERDUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Route de Joigny, CHARNY OREE DE PUISAYE (89120), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2018 par la Ville de Charny Orée de Puisaye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 355 m² sur une emprise foncière de 6 682 m². La surface de plancher créée atteint 1 140 m² - détails tertiaires : bureaux 328 m², entreposage 2 027 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 355 m²
  • Surface du terrain : 6 682 m²
  • Référence cadastrale : B 624, B 669

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/21
Foncier6 682 m²
Surface construite2 355 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES VILLES PERDUES
  • SIREN : 344658208
  • SIRET : 34465820800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 215 m²
Surface après travaux (totale) 2 355 m²
Variation nette totale 1 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Entreposage / Entrepôts 887 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 2 027 m²
Total 1 215 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 2 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 30 jours.

  • Autorisation : 21 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08908618I0022
  • Code commune INSEE : 89086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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