← Retour aux permis de construire de locaux à Charny Orée de Puisaye (89120)

Permis de construire n°PC 08908617I0021 à Charny Orée de Puisaye (89) délivré le 15 juin 2017 à COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08908617I0021 délivré le 15 juin 2017 par la ville de Charny Orée de Puisaye (89120), pour un projet situé 13 Rue de Joigny, CHARNY OREE DE PUISAYE (89120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 685 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de Joigny, CHARNY OREE DE PUISAYE (89120), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2017 par la Ville de Charny Orée de Puisaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (0 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : commerces 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 9 685 m²
  • Référence cadastrale : AB 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/15
Foncier9 685 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
  • SIREN : 200055788
  • SIRET : 20005578800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Commerces 74 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 127 m²
Total 150 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 12 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08908617I0021
  • Code commune INSEE : 89086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Charny Orée de Puisaye (89120)

→ Voir tous les PC de locaux à Charny Orée de Puisaye (89120)