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Permis de construire à Charny Oree De Puisaye (89120) - 4 250 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08908617I0035 délivré le 2018/01/24 à CHARNY OREE DE PUISAYE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 965 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 250 m² sur 34 RUE DU MOULIN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 janvier 2018 par la commune de CHARNY OREE DE PUISAYE. Implanté 34 RUE DU MOULIN, à Charny Oree De Puisaye (89120), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de CHARNY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 250 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 296 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 965 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHARNY OREE DE PUISAYE compte 4 807 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE DU MOULIN, Charny Oree De Puisaye (89120).

Références cadastrales : G, 81, G, 294, G, 44.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE (SIREN 562032292, SIRET 56203229200020, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 011 m² · Surface après travaux (totale) : 12 965 m² · Variation nette totale : 3 954 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	9 011 m²	4 250 m²	0 m²	296 m²	0 m²	3 954 m²	12 965 m²
Total	9 011 m²	4 250 m²	0 m²	296 m²	0 m²	3 954 m²	12 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 4 250 m² créés, 296 m² démolis; variation nette 3 954 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 965 m²
Superficie du terrain	24 150 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 965 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08908617I0035
Code commune INSEE : 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Charny Oree De Puisaye (89120). Les travaux prévoient la création de 4 250 m² et des démolitions de 296 m²; la surface après travaux atteint 12 965 m². Le terrain couvre 24 150 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08908617I0035
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562032292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56203229200020
Code postal du demandeur	89120
Localité du demandeur	CHARNY OREE DE PUISAYE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	CHARNY
Localité du terrain	CHARNY OREE DE PUISAYE
Code postal du terrain	89120
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	294
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	24150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9011
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9011
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	4250
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	296
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12965