← Retour aux permis de construire de locaux à Charny Orée de Puisaye (89120)

Permis de construire n°PC 08908615T0003 à Charny Orée de Puisaye (89) délivré le 10 septembre 2015 à SCI SOPHIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08908615T0003 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Charny Orée de Puisaye (89120), pour un projet situé Grande Rue, CHARNY (89120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 143 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI SOPHIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grande Rue, CHARNY (89120), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Charny Orée de Puisaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 196 m² dont habitation (0 m²) et locaux (196 m²) - détails tertiaires : bureaux 129 m², commerces 1 025 m², entreposage 955 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 309 m²
  • Surface du terrain : 3 143 m²
  • Référence cadastrale : AI 271, AI 252, AI 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/10
Foncier3 143 m²
Surface construite2 109 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOPHIE
  • SIREN : 324420637
  • SIRET : 32442063700021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 113 m²
Surface après travaux (totale) 2 309 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Commerces 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
Entreposage / Entrepôts 759 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 955 m²
Total 2 113 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08908615T0003
  • Code commune INSEE : 89086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Charny Orée de Puisaye (89120)

→ Voir tous les PC de locaux à Charny Orée de Puisaye (89120)