Permis de construire à Charnoz-Sur-Ain (01800) - 587 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00108822A0010 délivré le 2022/12/12 à CHARNOZ-SUR-AIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 587 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 174 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de CHARNOZ-SUR-AIN. Implanté 26 Rue General Messimy, à Charnoz-Sur-Ain (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 644 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 531 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 587 m².
CHARNOZ-SUR-AIN compte 898 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 Rue General Messimy, Charnoz-Sur-Ain (01800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-NIOST (01800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 587 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
587 m²
0 m²
531 m²
0 m²
587 m²
-56 m²
531 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Total
587 m²
0 m²
587 m²
0 m²
587 m²
0 m²
587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 531 m² issus de transformation, 587 m² transformés; variation nette -56 m². Bureaux : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
587 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
587 m²
Superficie du terrain
4 644 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charnoz-Sur-Ain (01800). Les travaux prévoient des transformations pour 1 174 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 4 644 m².
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