Permis de construire à Charnod (39240) - 148 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03911120J0001 délivré le 2020/04/30 à Charnod autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE, le projet de locaux autorise la construction de 148 m² sur 7 route de Villeneuve. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 avril 2020 par la commune de Charnod. Implanté 7 route de Villeneuve, à Charnod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
Charnod compte 38 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE (SIREN 353990096, SIRET 35399009600011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Charnod (39240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Total
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
13 374 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charnod (39240). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 13 374 m².
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