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Permis de construire à Charnizay (37290) - 148 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0370611830002 délivré le 2018/09/17 à Charnizay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 563 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT MICHEL DES LANDES, le projet de locaux autorise la construction de 148 m² sur Lieu-dit Saint Michel. Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de Charnizay. Implanté Lieu-dit Saint Michel, à Charnizay (37290), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Saint Michel.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAINT MICHEL DES LANDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 563 m².

Charnizay compte 479 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Michel, Charnizay (37290).

Références cadastrales : ZC, 21, ZC, 22, ZC, 106.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT MICHEL DES LANDES (SIREN 383787611, SIRET 38378761100011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Charnizay (37290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 415 m² · Surface après travaux (totale) : 5 563 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 415 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	5 563 m²
Total	5 415 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	5 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 563 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 563 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370611830002
Code commune INSEE : 37061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charnizay (37290). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 5 563 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - 0370612330004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Bon Exemple - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0370612230002 - nouvelle construction - 830 m² Commerce
2022 - Les Pieces du Cimetiere - extension de surface sans transformation - 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0370612030001 - nouvelle construction - 127 m² Hébergement hôtelier
2019 - 0370611930007 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 0370611930004 - extension de surface sans transformation - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 0370611930002 - nouvelle construction - 1 596 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Charnizay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370611830002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT MICHEL DES LANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383787611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38378761100011
Code postal du demandeur	37290
Localité du demandeur	Charnizay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint Michel
Localité du terrain	Charnizay
Code postal du terrain	37290
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	106
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5563