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Déclaration préalable n°DP 0711052500114 à Charnay-lès-Mâcon (71) non opposée le 6 novembre 2025 à LA QUALITE ITALIENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0711052500114 délivré le 6 novembre 2025 par la ville de Charnay-lès-Mâcon (71850), pour un projet situé Chemin de la Petite Grosne, CHARNAY-LES-MACON (71850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 906 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, LA QUALITE ITALIENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de la Petite Grosne, CHARNAY-LES-MACON (71850), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2025 par la Ville de Charnay-lès-Mâcon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 453 m² sur une emprise foncière de 7 906 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 7 906 m²
  • Référence cadastrale : BE 247, BE 146, BE 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/06
Foncier7 906 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA QUALITE ITALIENNE
  • SIREN : 829777119
  • SIRET : 82977711900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 435 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 453 m²
Total 435 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0711052500114
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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