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Permis de construire n°PC 07110524S0023 à Charnay-lès-Mâcon (71) délivré le 8 janvier 2025 à SARL DE LA CHAPELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07110524S0023 délivré le 8 janvier 2025 par la ville de Charnay-lès-Mâcon (71850), pour un projet situé 9 Rue de la Chapelle, CHARNAY-LES-MACON (71850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 424 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SARL DE LA CHAPELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de la Chapelle, CHARNAY-LES-MACON (71850), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2025 par la Ville de Charnay-lès-Mâcon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 376 m² dont habitation (0 m²) et locaux (376 m²) - détails tertiaires : bureaux 773 m², commerces 843 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 008 m²
  • Surface du terrain : 3 424 m²
  • Référence cadastrale : A0 193, AO 194, AO 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/08
Foncier3 424 m²
Surface construite1 616 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE LA CHAPELLE
  • SIREN : 828083642
  • SIRET : 82808364200029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARNAY-LES-MACON (71850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 632 m²
Surface après travaux (totale) 2 008 m²
Variation nette totale 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Bureaux 590 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 773 m²
Commerces 650 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 843 m²
Total 1 632 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 6 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07110524S0023
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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