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Déclaration préalable n°DP 07110514S0055 à Charnay-lès-Mâcon (71) non opposée le 7 octobre 2014 à REGION DE BOURGOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07110514S0055 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Charnay-lès-Mâcon (71850), pour un projet situé 297 Rue Saint-Martin des Vignes, CHARNAY-LES-MACON (71850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 875 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, REGION DE BOURGOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 297 Rue Saint-Martin des Vignes, CHARNAY-LES-MACON (71850), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2014 par la Ville de Charnay-lès-Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 614 m² sur une emprise foncière de 23 875 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 614 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 614 m²
  • Surface du terrain : 23 875 m²
  • Référence cadastrale : AP 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/07
Foncier23 875 m²
Surface construite11 614 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION DE BOURGOGNE
  • SIREN : 232100016
  • SIRET : 23210001600012
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 593 m²
Surface après travaux (totale) 11 614 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 11 593 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 11 614 m²
Total 11 593 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 11 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07110514S0055
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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