Permis de construire à Charnay (69380) - 560 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06904713F0002 délivré le 2013/10/25 à Charnay autorise une transformation sans extension pour un programme de 560 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (706 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 octobre 2013 par la commune de Charnay. Implanté 210 RTE d Alix, à Charnay (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (353 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 716 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 207 m² d’habitation et 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 560 m².
Charnay compte 1 039 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 210 RTE d Alix, Charnay (69380).
Références cadastrales : A, 1576, A, 1460, A, 1459.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Annecy-le-Vieux (74940).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
560 m²
0 m²
0 m²
0 m²
353 m²
-353 m²
207 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
353 m²
0 m²
0 m²
353 m²
353 m²
Total
560 m²
0 m²
353 m²
0 m²
353 m²
0 m²
560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 353 m² transformés; variation nette -353 m². Bureaux : 353 m² issus de transformation; variation nette 353 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
353 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
560 m²
Superficie du terrain
3 716 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charnay (69380). Les travaux prévoient des transformations pour 706 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 3 716 m².
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