Permis de construire à Charnas (07340) - 49 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00705617A0002 délivré le 2017/06/23 à CHARNAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 447 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL ROCHE LES TILLEULS, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur 1099 Rue Principale. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 juin 2017 par la commune de CHARNAS. Implanté 1099 Rue Principale, à Charnas (07340), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ROCHE LES TILLEULS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 447 m².
CHARNAS compte 907 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL ROCHE LES TILLEULS (SIREN 483486494, SIRET 48348649400014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité CHARNAS (07340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
398 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
447 m²
Total
398 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
447 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite447 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charnas (07340). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 0 m².
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