← Retour à la liste des autorisations sur la commune Charmoy

Permis de construire à Charmoy (71710) - 772 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07110315M0001 délivré le 2015/02/02 à Charmoy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC COULON GILBERT ET LAURENT, le projet de locaux autorise la construction de 772 m² sur Les Petits Roussots. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 février 2015 par la commune de Charmoy. Implanté Les Petits Roussots, à Charmoy (71710), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COULON GILBERT ET LAURENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 772 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 195 m².

Charmoy compte 278 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Petits Roussots, Charmoy (71710).

Références cadastrales : BC, 38, BC, 39, BC, 40.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC COULON GILBERT ET LAURENT (SIREN 440277234, SIRET 44027723400017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Charmoy (71710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 423 m² · Surface après travaux (totale) : 3 195 m² · Variation nette totale : 772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 423 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	3 195 m²
Total	2 423 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	3 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 772 m² créés; variation nette 772 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	772 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 195 m²
Superficie du terrain	86 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 195 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07110315M0001
Code commune INSEE : 71103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charmoy (71710). Les travaux prévoient la création de 772 m²; la surface après travaux atteint 3 195 m². Le terrain couvre 86 940 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Charmoy (71710)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE PARSOY - nouvelle construction - 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES GARREAUX - nouvelle construction - 2 772 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Vaudon - nouvelle construction - 859 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07110317M0006 - extension de surface sans transformation - 3 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Aux Riaux - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Les Garreaux - nouvelle construction - 2 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Chalas d en Haut - nouvelle construction - 3 102 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Charmoy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07110315M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC COULON GILBERT ET LAURENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440277234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44027723400017
Code postal du demandeur	71710
Localité du demandeur	Charmoy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Petits Roussots
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Charmoy
Code postal du terrain	71710
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	86940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2423
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	772
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3195