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Permis de construire à Charmont-Sous-Barbuise (10150) - 42 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01008419C0001 délivré le 2019/11/28 à Charmont-sous-Barbuise autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 672 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 522 m² sur 67 rue des Sources. Il prévoit ensuite 226 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de Charmont-sous-Barbuise. Implanté 67 rue des Sources, à Charmont-Sous-Barbuise (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Domaine de Fontaine-les-Luyeres.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 487 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 589 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 292 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 672 m².

Charmont-sous-Barbuise compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 rue des Sources, Charmont-Sous-Barbuise (10150).

Références cadastrales : AL, 52, AL, 51, AL, 1.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Charmont-sous-Barbuise (10150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 968 m² · Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : -296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	285 m²	42 m²	0 m²	35 m²	0 m²	7 m²	292 m²
Entrepôts	683 m²	184 m²	0 m²	487 m²	0 m²	-303 m²	380 m²
Total	968 m²	226 m²	0 m²	522 m²	0 m²	-296 m²	672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 7 m². Entrepôts : 184 m² créés, 487 m² démolis; variation nette -303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	226 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	35 m²
Surface après travaux (totale)	672 m²
Superficie du terrain	16 589 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite672 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01008419C0001
Code commune INSEE : 10084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Charmont-Sous-Barbuise (10150). Les travaux prévoient la création de 226 m² et des démolitions de 522 m²; la surface après travaux atteint 672 m². Le terrain couvre 16 589 m².

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2020 - Rue du Commerce - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue des Sources - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Charmont-sous-Barbuise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01008419C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	10150
Localité du demandeur	Charmont-sous-Barbuise
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Sources
Lieu-dit du terrain	Domaine de Fontaine-les-Luyeres
Localité du terrain	Charmont-sous-Barbuise
Code postal du terrain	10150
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	1
Superficie du terrain	16589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	683
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	487
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	672