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Permis de construire à Charmois-L Orgueilleux (88270) - 388 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08809215V0011 délivré le 2015/10/21 à Charmois-l Orgueilleux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 042 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC HOUILLON-POIROT, le projet de locaux autorise la construction de 388 m² sur CHEM de Reblangotte. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 octobre 2015 par la commune de Charmois-l Orgueilleux. Implanté CHEM de Reblangotte, à Charmois-L Orgueilleux (88270), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Reblangotte.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HOUILLON-POIROT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 903 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 042 m².

Charmois-l Orgueilleux compte 585 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Reblangotte, Charmois-L Orgueilleux (88270).

Références cadastrales : C, 759, C, 758, C, 761.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC HOUILLON-POIROT (SIREN 379349202, SIRET 37934920200026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Uzemain (88220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 654 m² · Surface après travaux (totale) : 3 042 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 654 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	2 964 m²
Entrepôts	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	2 654 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	3 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 310 m² créés; variation nette 310 m². Entrepôts : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	388 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 042 m²
Superficie du terrain	18 903 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 042 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08809215V0011
Code commune INSEE : 88092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charmois-L Orgueilleux (88270). Les travaux prévoient la création de 388 m²; la surface après travaux atteint 3 042 m². Le terrain couvre 18 903 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08809215V0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC HOUILLON-POIROT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379349202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37934920200026
Code postal du demandeur	88220
Localité du demandeur	Uzemain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Reblangotte
Lieu-dit du terrain	Reblangotte
Localité du terrain	Charmois-l Orgueilleux
Code postal du terrain	88270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	759
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	758
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	761
Superficie du terrain	18903
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2654
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3042