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Autorisation d’urbanisme PC n°08809124D0001 à CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08809124D0001). Le projet est situé au 1 rue du Haut-du-Mont à CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du Haut-du-Mont, CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460).

Références cadastrales : AC, 227, AC, 228, AC, 229.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES (SIREN 218800910, SIRET 21880091000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²-269 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²269 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Total0 m²0 m²269 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-269 m²0 m²0 m²-269 m²-269 m²
Total0 m²0 m²269 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 269 m² transformés; variation nette -269 m². Services publics / intérêt collectif : 269 m² issus de transformation; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée269 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08809124D0001
  • Code commune INSEE : 88091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460). Les principaux éléments portent sur 0 m², 269 m² et parcelle de 0 m².