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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Charmoille
Détail PC 02512524R0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02512524R0005 délivré le 2024/08/05 à Charmoille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 777 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC HUOT MARCHAND, le projet de locaux autorise la construction de 276 m² sur 4 RUE de Chamesey. Déposé en été 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de Charmoille. Implanté 4 RUE de Chamesey, à Charmoille (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HUOT MARCHAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 3 581 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 777 m².
Charmoille compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE de Chamesey, Charmoille (25380).
Références cadastrales : AD, 21, AD, 58, AD, 59.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC HUOT MARCHAND (SIREN 338851108, SIRET 33885110800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Charmoille (25380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 501 m² · Surface après travaux (totale) : 3 777 m² · Variation nette totale : 276 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² Agricole 3 305 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 3 581 m² Total 3 501 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 3 777 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 276 m² créés; variation nette 276 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 276 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 777 m² Superficie du terrain 28 150 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 777 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02512524R0005 Code commune INSEE : 25125 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charmoille (25380). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 3 777 m². Le terrain couvre 28 150 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Charmoille (25380) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2022 - 02512522R0001 - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière 2020 - DE CHAMESEY - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Exploitation agricole ou forestière 2019 - de la Tuilerie - nouvelle construction - 2 186 m² Exploitation agricole ou forestière 2018 - des Terreaux - nouvelle construction - 497 m² Commerce 2017 - de la Vierge - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2017 - DE CHAMESEY - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Exploitation agricole ou forestière 2016 - DE CHAMESEY - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Exploitation agricole ou forestière 2013 - de la Vierge - nouvelle construction - 262 m² Services publics ou d’intérêt collectif Voir toutes les autorisations à Charmoille
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02512524R0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC HUOT MARCHAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338851108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33885110800013
Code postal du demandeur
25380
Localité du demandeur
Charmoille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Chamesey
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Charmoille
Code postal du terrain
25380
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
58
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
59
Superficie du terrain
28150
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3305
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
276
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3777
COMM_NORM
25125
Tableau des données brutes de l'autorisation.
