Permis de construire à Charmoille (25380) - 440 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02512520R0005 délivré le 2020/08/01 à Charmoille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 100 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC HUOT MARCHAND, le projet de locaux autorise la construction de 440 m² sur 4 RUE DE CHAMESEY. Déposé en été 2020, autorisé le 1 août 2020 par la commune de Charmoille. Implanté 4 RUE DE CHAMESEY, à Charmoille (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HUOT MARCHAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m².
Charmoille compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 440 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
660 m²
440 m²
0 m²
0 m²
0 m²
440 m²
1 100 m²
Total
660 m²
440 m²
0 m²
0 m²
0 m²
440 m²
1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 440 m² créés; variation nette 440 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
440 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 100 m²
Superficie du terrain
5 125 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charmoille (25380). Les travaux prévoient la création de 440 m²; la surface après travaux atteint 1 100 m². Le terrain couvre 5 125 m².
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