Permis de construire à Charmoille (25380) - 55 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02512517R0005 délivré le 2018/04/10 à Charmoille autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 497 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 55 m² sur 2 RUE des Terreaux. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de Charmoille. Implanté 2 RUE des Terreaux, à Charmoille (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 442 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 497 m².
Charmoille compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Charmoille (25380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
442 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
442 m²
Commerce
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Total
442 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Charmoille (25380). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 2 868 m².
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