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Permis de construire n°PC 0880902500004 à Charmes (88) accordé le 12 mai 2025 à COMMUNE DE CHARMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0880902500004 délivré le 12 mai 2025 par la ville de Charmes (88130), pour un projet situé 10 12 Rue du General Leclerc, CHARMES (88130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 020 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE CHARMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 12 Rue du General Leclerc, CHARMES (88130), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2025 par la Ville de Charmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 772 m²
  • Surface du terrain : 7 020 m²
  • Référence cadastrale : AB 471, AB 472

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2025
Foncier7 020 m²
Surface construite3 549 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHARMES
  • SIREN : 218800902
  • SIRET : 21880090200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHARMES (88130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 824 m²
Surface après travaux (totale) 3 772 m²
Variation nette totale -52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 223 m²
Équipements publics 3 591 m² 58 m² 0 m² 100 m² 0 m² -42 m² 3 549 m²
Total 3 824 m² 58 m² 0 m² 110 m² 0 m² -52 m² 3 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0880902500004
  • Code commune INSEE : 88090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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