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Permis de construire n°PC 08809018D0010 à Charmes (88) délivré le 17 mai 2018 à SCI LA COTONNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809018D0010 délivré le 17 mai 2018 par la ville de Charmes (88130), pour un projet situé 280 Rue des Charmottes, CHARMES (88130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI LA COTONNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 280 Rue des Charmottes, CHARMES (88130), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2018 par la Ville de Charmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 090 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 431 m² - détails tertiaires : bureaux 59 m², commerces 58 m², entreposage 973 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 090 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : AO 846

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/17
Foncier2 500 m²
Surface construite1 090 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA COTONNIERE
  • SIREN : 417554730
  • SIRET : 41755473000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VINCEY (88450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 659 m²
Surface après travaux (totale) 1 090 m²
Variation nette totale 431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Commerces 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Entreposage / Entrepôts 542 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 973 m²
Total 659 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 26 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809018D0010
  • Code commune INSEE : 88090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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