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Permis de construire n°PC 08809014V0018 à Charmes (88) délivré le 16 février 2015 à SCI DES CHARMOTTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809014V0018 délivré le 16 février 2015 par la ville de Charmes (88130), pour un projet situé 178 Rue des Charmottes, CHARMES (88130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 621 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI DES CHARMOTTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 178 Rue des Charmottes, CHARMES (88130), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2015 par la Ville de Charmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 362 m² sur une emprise foncière de 3 621 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² - détails tertiaires : commerces 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 3 621 m²
  • Référence cadastrale : AO 939, AO 769, AO 737

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/16
Foncier3 621 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CHARMOTTES
  • SIREN : 490412921
  • SIRET : 49041292100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JORXEY (88500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 142 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 362 m²
Total 142 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 6 jours.

  • Autorisation : 16 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809014V0018
  • Code commune INSEE : 88090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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