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Permis de construire n°PC 00306017A0004 à Charmeil (03) délivré le 7 avril 2017 à SCI DES GRANDS PRES DE CHARMEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00306017A0004 délivré le 7 avril 2017 par la ville de Charmeil (03110), pour un projet situé 19 Route de St Pourcain, CHARMEIL (03110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 544 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI DES GRANDS PRES DE CHARMEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Route de St Pourcain, CHARMEIL (03110), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2017 par la Ville de Charmeil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 730 m² sur une emprise foncière de 9 544 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : bureaux 169 m², commerces 675 m², entreposage 1 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 730 m²
  • Surface du terrain : 9 544 m²
  • Référence cadastrale : AD 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2017
Foncier9 544 m²
Surface construite2 730 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GRANDS PRES DE CHARMEIL
  • SIREN : 421897422
  • SIRET : 42189742200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VICHY (03200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 655 m²
Surface après travaux (totale) 2 730 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Commerces 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Entreposage / Entrepôts 1 811 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 886 m²
Total 2 655 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00306017A0004
  • Code commune INSEE : 03060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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