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Permis de construire n°PC 0690462100017 à Charly (69) accordé le 14 octobre 2021 à COMMUNE DE CHARLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690462100017 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Charly (69390), pour un projet situé 275 Rue de l’Eglise, CHARLY (69390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 81 925 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE CHARLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 275 Rue de l’Eglise, CHARLY (69390), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2021 par la Ville de Charly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 077 m² sur une emprise foncière de 81 925 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 077 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 737 m², commerces 45 m², agriculture 156 m², service public / intérêt collectif 2 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 077 m²
  • Surface du terrain : 81 925 m²
  • Référence cadastrale : AH 205, AH 206, AH 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/14
Foncier81 925 m²
Surface construite3 077 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHARLY
  • SIREN : 216900464
  • SIRET : 21690046400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHARLY (69390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 921 m²
Surface après travaux (totale) 2 921 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
Commerces 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 2 139 m²
Total 2 921 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 2 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690462100017
  • Code commune INSEE : 69046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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