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Permis de construire à Charly (69390) - 18 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690461400001 délivré le 2014/09/17 à CHARLY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 18 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHARLY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 septembre 2014 par la commune de CHARLY. Implanté 275 rue de l'Eglise, à Charly (69390), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation, 18 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 18 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHARLY compte 4 606 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 275 rue de l'Eglise, Charly (69390).

Références cadastrales : AH, 208.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHARLY (SIREN 216900464, SIRET 21690046400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHARLY (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux18 m²0 m²18 m²0 m²18 m²18 m²
Total18 m²0 m²18 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² issus de transformation, 18 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain8 200 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690461400001
  • Code commune INSEE : 69046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Charly (69390). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 8 200 m².

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