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Permis de construire n°PC 04205223C0002 à Charlieu (42) délivré le 1 juillet 2023 à FIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04205223C0002 délivré le 1 juillet 2023 par la ville de Charlieu (42190), pour un projet situé 35 Rue Jean Morel, CHARLIEU (42190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 354 m².

Programme et contexte

En mars 2023, FIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue Jean Morel, CHARLIEU (42190), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2023 par la Ville de Charlieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 354 m². La surface de plancher créée atteint 189 m² - détails tertiaires : commerces 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 354 m²
  • Référence cadastrale : AR 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/01
Foncier354 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIVE
  • SIREN : 899848865
  • SIRET : 89984886500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELMONT DE LA LOIRE (42670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 292 m² 189 m² 0 m² 21 m² 0 m² 168 m² 460 m²
Total 292 m² 189 m² 0 m² 21 m² 0 m² 168 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04205223C0002
  • Code commune INSEE : 42052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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