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Permis de construire à Charlieu (42190) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04205222C0065 délivré le 2022/11/28 à Charlieu autorise une transformation sans extension pour un programme de 36 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARLIEU DP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de Charlieu. Implanté 1 RUE SAINT JACQUES, à Charlieu (42190), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHARLIEU DP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 36 m².

Charlieu compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE SAINT JACQUES, Charlieu (42190).

Références cadastrales : AR, 111.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARLIEU DP (SIREN 882244379, SIRET 88224437900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST BONNET DE CRAY (71340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²-36 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total36 m²0 m²36 m²0 m²36 m²0 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Bureaux : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04205222C0065
  • Code commune INSEE : 42052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charlieu (42190). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 115 m².

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