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Permis de construire à Charlieu (42190) - 225 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04205214R0017 délivré le 2015/02/10 à Charlieu autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 309 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MONTALAY, le projet de locaux autorise la construction de 225 m² sur 415 RTE du Beaujolais. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 février 2015 par la commune de Charlieu. Implanté 415 RTE du Beaujolais, à Charlieu (42190), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA MONTALAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².

Charlieu compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 415 RTE du Beaujolais, Charlieu (42190).

Références cadastrales : AO, 79, AO, 81, AO, 83.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MONTALAY (SIREN 323705251, SIRET 32370525100029, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Charlieu (42190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 089 m² · Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 089 m²	225 m²	0 m²	5 m²	0 m²	220 m²	1 309 m²
Total	1 089 m²	225 m²	0 m²	5 m²	0 m²	220 m²	1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 225 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	225 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	1 309 m²
Superficie du terrain	7 104 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 309 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04205214R0017
Code commune INSEE : 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Charlieu (42190). Les travaux prévoient la création de 225 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 309 m². Le terrain couvre 7 104 m².

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2023 - rue du Charolais - extension de surface sans transformation - 2 667 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04205214R0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA MONTALAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323705251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32370525100029
Code postal du demandeur	42190
Localité du demandeur	Charlieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	415
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Beaujolais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Charlieu
Code postal du terrain	42190
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	7104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1089
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1089
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1309