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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Charlieu
Détail PC 04205213R0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04205213R0002 délivré le 2013/03/23 à Charlieu autorise une extension de surface pour un bâtiment de 753 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU, le projet de locaux autorise la construction de 242 m² sur 2 RUE Farinet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 mars 2013 par la commune de Charlieu. Implanté 2 RUE Farinet, à Charlieu (42190), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 369 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 753 m².
Charlieu compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE Farinet, Charlieu (42190).
Références cadastrales : AR, 308, AR, 307, AR, 306.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU (SIREN 444348452, SIRET 44434845200020, APE 47.73Z, catégorie juridique 8210, localité Charlieu (42190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 242 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 214 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 456 m² Commerce 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² Total 511 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 753 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 242 m² créés; variation nette 242 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 242 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 753 m² Superficie du terrain 369 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 753 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04205213R0002 Code commune INSEE : 42052 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Charlieu (42190). Les travaux prévoient la création de 242 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 369 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04205213R0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444348452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44434845200020
Code postal du demandeur
42190
Localité du demandeur
Charlieu
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Farinet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Charlieu
Code postal du terrain
42190
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
308
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
307
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
306
Superficie du terrain
369
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
242
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
297
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
753
Tableau des données brutes de l'autorisation.
