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Permis de construire à Charlieu (42190) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04205212R0021 délivré le 2013/03/12 à Charlieu autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 625 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 76 m² sur 22 RUE Jean Jaures. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de Charlieu. Implanté 22 RUE Jean Jaures, à Charlieu (42190), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m², dont 188 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 76 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 383 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

Charlieu compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE Jean Jaures, Charlieu (42190).

Références cadastrales : AS, 312, AS, 313, AS, 316.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chandon (42190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 667 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	383 m²
Commerce	0 m²	34 m²	188 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Industrie	170 m²	0 m²	0 m²	76 m²	74 m²	-150 m²	20 m²
Total	667 m²	34 m²	188 m²	76 m²	188 m²	-42 m²	625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Commerce : 34 m² créés, 188 m² issus de transformation; variation nette 222 m². Industrie : 76 m² démolis, 74 m² transformés; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	34 m²
Surface transformée	114 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	625 m²
Superficie du terrain	2 342 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite625 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04205212R0021
Code commune INSEE : 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charlieu (42190). Les travaux prévoient la création de 34 m², des transformations pour 376 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 2 342 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04205212R0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42190
Localité du demandeur	Chandon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Charlieu
Code postal du terrain	42190
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	313
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	316
Superficie du terrain	2342
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	188
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	76
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	74
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	625