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Déclaration préalable n°DP 00810524X0184 à Charleville-Mézières (08) non opposée le 23 mai 2024 à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE REIMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00810524X0184 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé Rue de Montjoly, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 613 m².

Programme et contexte

En mai 2024, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE REIMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Montjoly, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2024 par la Ville de Charleville-Mézières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : bureaux 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 4 613 m²
  • Référence cadastrale : AV 1152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/23
Foncier4 613 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE REIMS
  • SIREN : 175104306
  • SIRET : 17510430600014
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810524X0184
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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