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Déclaration préalable n°DP 00810523X0066 à Charleville-Mézières (08) non opposée le 7 mai 2023 à SCI MAORO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00810523X0066 délivré le 7 mai 2023 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 18 Rue de Warcq, CHARLEVILLLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2023, SCI MAORO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue de Warcq, CHARLEVILLLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2023 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 448 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CH 442, CH 443

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/07
Surface construite448 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAORO
  • SIREN : 881834832
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PRIX-LES-MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 431 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 448 m²
Total 431 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810523X0066
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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