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Déclaration préalable n°DP 00810519X0206 à Charleville-Mézières (08) non opposée le 15 août 2019 à SCI D'GIGLIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00810519X0206 délivré le 15 août 2019 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 6 Rue Camille Didier, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI D'GIGLIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Camille Didier, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 août 2019 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 923 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², commerces 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 923 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : CY 195

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/15
Foncier5 000 m²
Surface construite923 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI D'GIGLIO
  • SIREN : 494428303
  • SIRET : 49442830300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 921 m²
Surface après travaux (totale) 923 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 127 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 129 m²
Commerces 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m²
Total 921 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810519X0206
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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