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Permis de construire à Charleville-Mezieres (08000) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00810519X0036 délivré le 2019/12/03 à CHARLEVILLE-MEZIERES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 511 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QOD, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (932 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES. Implanté 2 rue Noel, à Charleville-Mezieres (08000), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par QOD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (201 m² issues de transformation, 466 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 494 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 310 m² d’habitation et 201 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 511 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CHARLEVILLE-MEZIERES compte 46 398 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Noel, Charleville-Mezieres (08000).

Références cadastrales : XA, 48.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QOD (SIREN 851516559, SIRET 85151655900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 466 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	45 m²	265 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Commerce	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Services publics / intérêt collectif	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	-466 m²	0 m²
Total	466 m²	45 m²	466 m²	0 m²	466 m²	45 m²	511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² créés, 265 m² issus de transformation; variation nette 310 m². Bureaux : 186 m² issus de transformation; variation nette 186 m². Commerce : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 466 m² transformés; variation nette -466 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	511 m²
Superficie du terrain	494 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite511 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00810519X0036
Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Charleville-Mezieres (08000). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 932 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 494 m².

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2025 - rue de l'Abreuvoir - transformation avec extension de surface - 849 m² Commerce
2025 - rue de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2025 - Rue Madame de Sevigne - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00810519X0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QOD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851516559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85151655900016
Code postal du demandeur	08000
Localité du demandeur	CHARLEVILLE-MEZIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Noel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal du terrain	08000
sec_cadastre1	XA
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	494
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	466
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	186
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	466
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	466
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	511