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Permis de construire n°PC 00810517X0003 à Charleville-Mézières (08) délivré le 30 mai 2017 à LES LUSITANIENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810517X0003 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 68 Rue Jean Moulin, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 130 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, LES LUSITANIENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68 Rue Jean Moulin, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017 par la Ville de Charleville-Mézières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : bureaux 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 1 130 m²
  • Référence cadastrale : DI 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier1 130 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES LUSITANIENS
  • SIREN : 812943900
  • SIRET : 81294390000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE-LES-THIS (08090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 237 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Équipements publics 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total 345 m² 15 m² 237 m² 0 m² 237 m² 15 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810517X0003
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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