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Permis de construire n°PC 00810516X0043 à Charleville-Mézières (08) délivré le 6 mars 2017 à ASS DES FOYERS TRAVAIL ARDENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810516X0043 délivré le 6 mars 2017 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 53 Avenue Leon Bourgeois, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2016, ASS DES FOYERS TRAVAIL ARDENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Avenue Leon Bourgeois, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2017 par la Ville de Charleville-Mézières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 247 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (113 m²) et locaux (134 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DO 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/06
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DES FOYERS TRAVAIL ARDENNE
  • SIREN : 777347691
  • SIRET : 77734769100134
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 3 m² 134 m² -137 m² 113 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 250 m² 0 m² 134 m² 3 m² 134 m² -3 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810516X0043
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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