← Retour aux permis de construire de locaux à Charleville-Mézières (08000)

Permis de construire n°PC 00810515X0015 à Charleville-Mézières (08) délivré le 7 septembre 2015 à REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810515X0015 délivré le 7 septembre 2015 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé Rue du Bois Fortant, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 43 997 m².

Programme et contexte

En avril 2015, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Bois Fortant, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2015 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 18 806 m² sur une emprise foncière de 43 997 m². La surface de plancher créée atteint 9 795 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 806 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 806 m²
  • Surface du terrain : 43 997 m²
  • Référence cadastrale : DO 263, DO 273, DO 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/07
Foncier43 997 m²
Surface construite18 806 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
  • SIREN : 235100013
  • SIRET : 23510001300020
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE (51037)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 489 m²
Surface après travaux (totale) 18 806 m²
Variation nette totale -1 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 20 489 m² 9 795 m² 0 m² 11 478 m² 0 m² -1 683 m² 18 806 m²
Total 20 489 m² 9 795 m² 0 m² 11 478 m² 0 m² -1 683 m² 18 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 février 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 18 jours.

  • Autorisation : 7 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810515X0015
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Charleville-Mézières (08000)

→ Voir tous les PC de locaux à Charleville-Mézières (08000)