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Permis de construire n°PC 00810514X0052 à Charleville-Mézières (08) délivré le 26 mars 2015 à HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810514X0052 délivré le 26 mars 2015 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé Rue J Baptiste Clement, CHARLEVILLE MEZIERES (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 448 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue J Baptiste Clement, CHARLEVILLE MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2015 par la Ville de Charleville-Mézières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 748 m² dont habitation (3 469 m²) et locaux (279 m²) - détails tertiaires : bureaux 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 911 m²
  • Surface du terrain : 4 448 m²
  • Référence cadastrale : AL 281, AL 5, AL 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/26
Foncier4 448 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
  • SIREN : 351401500
  • SIRET : 35140150000019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 3 911 m²
Variation nette totale 3 748 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 632 m²
Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 163 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 août 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810514X0052
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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