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Permis de construire à Charleville Mezieres (08000) - 3 582 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00810513X0050 délivré le 2014/01/14 à CHARLEVILLE MEZIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 3 582 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de CHARLEVILLE MEZIERES. Implanté 14 AVENU GEORGES CORNEAU, à Charleville Mezieres (08000), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 519 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 5 m² d’habitation et 3 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 582 m².

CHARLEVILLE MEZIERES compte 46 398 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 AVENU GEORGES CORNEAU, Charleville Mezieres (08000).

Références cadastrales : AS, 317, AS, 312.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (SIREN 775553969, SIRET 77555396900012, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité CHARLEVILLE MEZIERES (08000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 582 m² · Surface après travaux (totale) : 3 582 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	5 m²
Bureaux	3 513 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 577 m²
Total	3 582 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	3 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² transformés; variation nette -64 m². Bureaux : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	64 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 582 m²
Superficie du terrain	6 519 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 582 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00810513X0050
Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charleville Mezieres (08000). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 3 582 m². Le terrain couvre 6 519 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00810513X0050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-21
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775553969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77555396900012
Code postal du demandeur	08000
Localité du demandeur	CHARLEVILLE MEZIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	GEORGES CORNEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal du terrain	08000
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	317
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6519
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3513
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3582