Permis de construire à Charleville-Sous-Bois (57220) - 1 884 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05712813M0001 délivré le 2013/04/30 à Charleville-sous-Bois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 884 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE RINANGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 884 m² sur Lieu-dit MOULIN DE RINANGE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Charleville-sous-Bois. Implanté Lieu-dit MOULIN DE RINANGE, à Charleville-Sous-Bois (57220), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de MOULIN DE RINANGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE RINANGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 884 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 884 m².
Charleville-sous-Bois compte 297 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MOULIN DE RINANGE, Charleville-Sous-Bois (57220).
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE RINANGE (SIREN 411646102, SIRET 41164610200011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Charleville-sous-Bois (57220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 6 884 m² · Variation nette totale : 1 884 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
5 000 m²
1 884 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 884 m²
6 884 m²
Total
5 000 m²
1 884 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 884 m²
6 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 884 m² créés; variation nette 1 884 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 884 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 884 m²
Superficie du terrain
41 778 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 884 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charleville-Sous-Bois (57220). Les travaux prévoient la création de 1 884 m²; la surface après travaux atteint 6 884 m². Le terrain couvre 41 778 m².
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